Légalisation

Notre agence, ABC Translation, se spécialise dans les légalisations de document pour une utilisation officielle. Il existe plusieurs sortes de légalisation comme par exemple l’apostille, la copie certifiée conforme (brevet/vidimus), et la légalisation d’une ambassade ou d’un consulat. Certaines institutions demandent même parfois des copies certifiées conformes munies d’une apostille.

Nous travaillons en partenariat avec les différentes administrations comme le notaire, la préfecture, la chancellerie et les ambassades et consulats pour pouvoir vous fournir les bonnes légalisations. En matière de délai, les légalisations peuvent être faites assez rapidement (entre 2 et 5 jours ouvrés).

Légalisation par apostille :

Les Etats parties à la Convention de la Haye reconnaissent la valeur d’un document sans que celui-ci porte le visa d’un consulat ou d’une ambassade, pour autant qu’il porte la légalisation par apostille.

Cette apostille est apposée sur la signature d’un fonctionnaire (chimiste ou médecin cantonal par exemple), d’un officier de l’état civil ou sur celle d’un notaire, exclusivement. Elle ne peut pas figurer sur un document signé par une personne privée.

Légalisation simple :

La légalisation simple est le sceau reconnu par tous les pays non-signataires de la Convention de la Haye, dès lors que le document porte le visa d’une représentation en Suisse (ambassade, consulat ou mission).

Ces légalisations sont possibles pour n’importe quel type de document pour autant que la signature qui y figure soit connue du service des légalisations.

Par une ambassade / un consulat :

Pour que des documents soient valables dans certains pays, comme la Chine, ils doivent être légalisés à l’Ambassade ou au Consulat. Tous les documents doivent être légalisés par un notaire et la Chancellerie Fédérale de Suisse avant que l’Ambassade ou le consulat puissent y apposer leurs légalisations.

Copie certifiée conforme :

Une copie certifiée conforme, aussi appelé Vidimus ou Brevet, est une copie dont la conformité au document original a été reconnue par un notaire. Lorsque les documents originaux ont été émis par des autorités étrangères, certaines institutions demandent des copies conformes qui ont été certifiées par un notaire. De même pour des documents en partance pour l’étranger.

Légalisation de signature :

En légalisant une signature, le notaire atteste l’authenticité de celle-ci : la signature qui figure au bas d’un document est bien celle de la personne qui prétend l’avoir signé.